AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL DE DEPLACEMENTS (PLD) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX FLEUVES

Par arrêté n°AG2015/10/01, le président de la Communauté de Communes des Deux Fleuves (CC2F) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’approbation du Plan Local de Déplacements (PLD), qui porte sur la totalité du territoire de la CC2F, soit les communes de : Barbey, Cannes-Ecluse, Courcelles-en-Bassée, Esmans, Forges, La Brosse Montceaux, La Grande Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Saint-Germain-Laval, Salins, Varennes-sur-Seine.

 

Du Lundi 26 octobre 2015 au Vendredi 27 novembre 2015 soit 33 jours consécutifs

 

Le Plan Local de Déplacement constitue une déclinaison à l’échelle locale du Plan de Déplacements Urbain d’Ile-de-France. A ce titre, le PLD s’inscrit dans les orientations régionales du PDUIF qui fixe comme objectifs d’augmenter de 20% les déplacements en transports collectifs, d’augmenter de 10% la part des déplacements en modes actifs et de diminuer de 2% la part des déplacements en véhicules particuliers ou deux roues motorisés.

 

La CC2F est dispensée de réaliser une évaluation environnementale en application de l’article R122-18 du code de l’environnement, suivant décision du Préfet de Seine-et-Marne en date du 2 juillet 2015.

 

Le Président du Tribunal administratif a désigné à cet effet une commission d’enquête constituée des personnes suivantes :

  • Le commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Jean-Luc Lambert, ingénieur géologue retraité.
  • Le commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Philippe De Cointet, agent général d’assurance retraité.
    En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire, celui-ci sera remplacé par le membre suppléant.

 

Le dossier d’enquête publique ainsi que les registres d’enquêtes à feuillets non mobiles, qui seront cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition du public, afin que chacun puisse, du 26 octobre 2015 au 27 novembre 2015 inclus prendre connaissance des dossiers et faire part de ses observations, aux lieux et heures suivants :

 – Siège de la Communauté de Communes, 29 avenue du Général de Gaulle à Montereau-Fault-Yonne : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h à 17h.  – Hôtel de ville de Marolles-sur-Seine, Place Charles de Gaulle : Du lundi au vendredi de 10h à 12h et 14h à 17h. Samedi de 9h à 12h
 – Hôtel de ville de Barbey, 48 Grande Rue : Lundi et jeudi de 17h à 19h.  – Hôtel de ville de Misy-sur-Yonne, 2 rue Grande : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 18h.
 – Hôtel de ville de Cannes-Ecluse, 67 rue Désiré Thoison : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h à 18h. Samedi de 9h à 11h.  – Hôtel de ville de Montereau-Fault-Yonne, 54 rue Jean Jaurès : Du lundi au jeudi de 9 à 12h15 et 13h45 à 18h. Vendredi de 9h à 12h15 et de 13h45 à 17h. Samedi de 9h à 12h.
 – Hôtel de ville de Courcelles-en-Bassée, 9 rue Grande : Lundi de 14h30 à 17h30. Mercredi de 9h à 11h. Vendredi de 14h30 à 17h. Hôtel de ville de Saint-Germain-Laval, 1 rue de Verdun : Lundi de 8h30 à12h et 14h à 18h. Mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30. Samedi de 9h à 11h.
 – Hôtel de ville d’Esmans, 16 Grande Rue : Lundi, mercredi et vendredi de 10h30 à 12h30 et de 16h à 18h. Mardi et jeudi de 10h30 à 12h30. Samedi de 10h à 12h.  – Hôtel de ville de Salins, 5 rue de Courcelles : Lundi et jeudi de 16h30 à 19h. Mercredi de 14h à 18h. Samedi de 10h à 12h.
Hôtel de ville de Forges, Place de la Mairie : Mardi et jeudi de 15h30 à 19h.  – Hôtel de ville de Varennes-sur-Seine, Place Jean Séjourné : Lundi et mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30. Mardi et jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30. Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
 – Hôtel de ville de La Brosse Montceaux, 27 rue Grande : Mardi de 16h à 18h. Mercredi de 10h à 12h. Vendredi de 10h à 12h et de 16h à 19h. Les informations relatives à l’enquête peuvent être consultées sur le site internet de la CC2F, http://www.cc2f.fr/habitat-deplacement/plan-local-de-deplacement_fr_000167.html. Toute personne peut, sur demande écrite et à ses frais, obtenir copie de l’ensemble du dossier auprès de la Communauté de Communes des Deux Fleuves sise 29 rue du Général de Gaulle, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
 – Hôtel de ville de La Grande Paroisse, Grande rue : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h30. Mardi jusqu’à 19h. Samedi de 9h à 12h. 
 – Hôtel de ville de Laval-en-Brie, 2 rue de la Fontaine de l’Erable : Lundi de 9h à12h et 13h30 à 16h. Jeudi de 17h à 19h. Samedi de 9h à 11h30 

 

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à disposition du public au siège de la CC2F, 29 avenue du Général de Gaulle à Montereau-Fault-Yonne, aux dates et heures ci-après :

  • Lundi 26 octobre 2015 9h-12h
  • Mercredi 4 novembre 2015 14h-17h
  • Mardi 10 novembre 2015 9h-12h
  • Samedi 21 novembre 2015 9h-12h
  • Vendredi 27 novembre 2015 14h-17h

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront également être adressées par écrit à: Monsieur le commissaire enquêteur, Hôtel de la CC2F, 29 avenue du Général de Gaulle à Montereau-Fault-Yonne.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours habituels d’ouverture du siège de la CC2F ainsi que sur le site internet de la CC2F à l’adresse suivante : http://www.cc2f.fr/habitat-deplacement/plan-local-de-deplacement_fr_000167.html.

En outre la communication du rapport et des conclusions d’enquête pourra être obtenue dans les conditions prévues par le titre 1 de la loi du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs.

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