Bruits de voisinage

Extrait de l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 23 septembre 2019 (article 4):

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :

  • Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
  • Samedi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
  • Dimanche et jour férié : de 10h00 à 12h00

Plus d’informations de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en cliquant ici 

Arrêté préfectoral disponible en intégralité ici

Démarches amiables
Dans tous les cas, est recommandé successivement :

  • de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments,
  • si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits,
  • d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,
  • de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d’immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
  • de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Histoire de Saint-Germain-Laval
Histoire de Saint-Germain-Laval Saint-Germain-Laval est un village atypique du sud Seine-et-Marne, situé aux confins de la Brie, constitué par la réunion d’une série de hameaux éloignés les uns des autres, autour d’un centre bourg qui lui a donné son nom. Pontville, ...

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