Conseil Municipal Public

Mercredi 22 février à 20h30  -  Nouvelle salle du Conseil – 8 rue de Provins

Ordre du jour :

  Approbation du compte-rendu du Conseil Public du 14 Décembre 2016,

  Modification des statuts du SITCOME suite à l’adhésion de 3 nouvelles communes,

  Avis du conseil municipal sur le Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux,

  Avis du conseil municipal sur son rattachement administratif à l’arrondissement de Fontainebleau ou sur son maintien à l’arrondissement de Provins,

  Acompte de subventions aux associations avant le vote du Budget Primitif de 2017,

  RIFSEEP – complément de délibération avec les grades d’adjoints technique, d’agents de maîtrise, adjoints du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine – en attente de publication des décrets d’application,

  Modification de la régie de recettes « Locations – Revenus des immeubles » à compter du 1er Mars 2017,

  Affaires et questions diverses.