Elections sénatoriales 2017

Extrait du procès-verbal de l’élection des délégués et, le cas échéant, des délégués supplémentaires du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.

Le vendredi 30 juin 2017 à 19h30, les membres du conseil municipal ont été réunis afin d’élire les délégués titulaires et suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

Etaient présents les conseillers suivants :

  • de SAINT LOUP Marie-Claude,
  • FONTAN Michel,
  • CHEVAL Michèle,
  • VIRIN Catherine,
  • LE BEUX Véronique,
  • HUSSON Michel,
  • TYCHENSKY Jean,
  • BOTREL Dominique,
  • HALLART Frédéric,
  • AUGE Elisabeth
  • FAGIS Christophe,
  • TELLIER Aline,
  • LE GOFF Philippe,
  • MADELENAT François,
  • DIEUX Emmanuel.

 

Absents représentés :

  • AUTHIER Bernard, représenté par de SAINT LOUP Marie-Claude,
  • TRINCHEAU-MOULIN Georgette, représentée par FONTAN Michel,
  • BERTHIER Hervé, représenté par TYCHENSKY Jean,
  • BONHOMME Florence, représentée par VIRIN Catherine,
  • MARTIN Olivier, représenté par HALLART Vincent,
  • MARTINEZ Jean-Claude, représenté par DIEUX Emmanuel,

 

Absent :

  • DUHAMEL Nathalie

 

Le bureau électoral était composé de :

  • Président : de SAINT LOUP Marie-Claude,
  • Conseillers municipaux : TYCHENSKY Jean, FONTAN Michel, TELLIER Aline, VIRIN Catherine,
  • Secrétaire : HALLART Frédéric,

 

Mme le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués (ou délégués suppléants) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’éligibilité de suffrages, le plus âge des candidats est déclaré élu.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L.284 et L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire le cas échéant 7 (sept) délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 4 (quatre) suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art L.289 du code électoral).
les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée :

  • M. MADELENAT François
  • Mme CHEVAL Michèle
  • M. AUTHIER Bernard
  • Mme de SAINT LOUP Marie-Claude
  • M. HALLART Frédéric
  • Mme TRINCHEAU-MOULIN Georgette
  • M. FONTAN Michel
  • Mme BONHOMME Florence
  • M. MARTINEZ Jean-Claude
  • Mme AUGE Elisabeth
  • M. BERTHIER Hervé

 

Résultats de l’élection :
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro)
b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 21 (vingt et un)
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro)
d) Nombre de votes blancs : 0 (zéro)
e) Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] : 21 (vingt et un)

 

Proclamation des élus :

Le Maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

Nom de la liste ou du candidat tête de liste (dans l’ordre décroissant des suffrages exprimés)Suffrages obtenusNbre de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenusNbre de suppléants obtenus
MADELENAT François2174

 

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2017 à 20h00, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

 

PROCLAMATION DES RÉSULTATS :

Nom et prénom de l’élu(e)Liste sur laquelle il/elle figuraitMandat de l’élu(e)
MADELENAT FrançoisMADELENAT FrançoisDélégué
CHEVAL MichèleMADELENAT FrançoisDéléguée
AUTHIER BernardMADELENAT FrançoisDélégué
de SAINT LOUP Marie-ClaudeMADELENAT FrançoisDéléguée
HALLART FrédéricMADELENAT FrançoisDélégué
TRINCHEAU-MOULIN GeorgetteMADELENAT FrançoisDéléguée
FONTAN MichelMADELENAT FrançoisDélégué
BONHOMME FlorenceMADELENAT FrançoisDéléguée suppléante
MARTINEZ Jean-ClaudeMADELENAT FrançoisDélégué suppléant
AUGE ElisabethMADELENAT FrançoisDéléguée suppléante
BERTHIER HervéMADELENAT FrançoisDélégué suppléant
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