Point sur le budget communal

Le conseil municipal a approuvé, le 12 avril dernier, l’ensemble des documents administratifs accompagnant l’adoption du budget 2017.

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.

C’est un acte de prévision : le budget constitue le programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à exécuter sur une année.

Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.

Les communes connaissent cinq types de documents budgétaires.

Le budget primitif : Il établit les prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année de fonctionnement et en investissement. Le budget, une fois voté, permet aussi au Maire d’engager les dépenses, mais dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

Les décisions modificatives : Lors du vote du budget primitif, en début d’année, il n’est pas systématiquement possible d’appréhender les dépenses et les recettes avec toute l’exactitude souhaitée. Les décisions modificatives interviennent donc pour réajuster, en cours d’exercice, les prévisions du budget primitif.

Le compte administratif : Le budget primitif et les décisions modificatives sont des états de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif qui établit un relevé complet des opérations financières des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.

Le compte de gestion : Il est confectionné par le Trésorier, comptable des finances publiques, chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dé-penses ordonnancées par le Maire. Ce comptable doit en outre vérifier la concordance des chiffres avec chaque opération et avec le budget voté. Il atteste également de la conformité de nos comptes avec la loi. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Le budget annexe : L’intérêt de ce type de budget est de pouvoir isoler des dépenses et des recettes liées à un service communal. Le budget du centre de loisirs appartenait à cette catégorie. Il y a obligation de tenir des budgets annexes sous certaines conditions et notamment pour tout service soumis à la T.V.A. Le budget annexe du centre de loisirs a été intégré au budget communal à partir de l’exercice 2013.

Le vote du budget 2017 par le conseil municipal a comporté quatre phases:

  • En premier lieu, le conseil s’est prononcé sur le compte de gestion établi par le Trésorier de Montereau qui assure, pour la commune, une mission de conseil, de surveillance et de contrôle. C’est en effet le Trésorier qui est chargé de réaliser au profit de la commune toutes les opérations d’encaissement et de règlement ordonnancées par le Maire, d’en vérifier la concordance avec les budgets votés et d’en attester la conformité avec la loi. Ce compte de gestion doit bien évidemment concorder avec le compte administratif, sans les reports cités ci-dessous, ce que le Conseil municipal a entériné en accordant, un satisfecit au comptable.
  • En second lieu, le conseil s’est prononcé sur le compte administratif 2016 pour constater la manière dont le budget primitif avait été exécuté et notamment sa réalisation par rapport aux prévisions. Cette opération est intéressante car elle permet de juger la plus ou moins bonne gestion de la commune en mettant en évidence si les dépenses ont été sous-estimées ou si les recettes ont été artificiellement gonflées.

Le tableau ci-après récapitule par chapitre les résultats obtenus en les comparant aux prévisions effectuées.

 

Compte administratif 2016:

Budget Cne 2017

 

Son analyse montre qu’en fonctionnement les dépenses ont été réalisées à 92,58% (2 089 698,91€ contre 2 257 076,00€) et que les recettes ont été couvertes à hauteur de 100,44% (2 483 501,67€ contre 2 472 700,30€), attestant ainsi du sérieux des prévisions et de la sincérité du budget primitivement voté.

Il est précisé ici que notre commune, dont la population est inférieure à 3 500 habitants, n’est pas soumise à des normes pour donner des chiffres par fonction.

Le tableau ci-après répertorie, par catégorie, les investissements réalisés au cours de l’année écoulée.

CA 2016 investissement

 

Il souligne l’effort accompli par la commune pour améliorer les infrastructures existantes, terminer les équipements en matériel important.

Ces investissements ont été financés à hauteur de 307 036,79€ sur les fonds propres de la commune, de 84 985,00€ par des subventions de l’Etat, de la Région et du Département, de 0,00€ par des emprunts.

Des dépenses engagées en investissement à la fin de l’année 2016 ont été reportées pour en permettre le paiement en 2017 pour une somme de 300 000,00€ et les recettes attendues des subventions non payées en 2016 qui seront réglées en 2017 pour 11 297,50€ , ainsi que de l’emprunt de 300 000,00€ fait en décembre 2016 au taux de 0,98% entré en janvier 2017 apparaissent sur le compte administratif de la commune alors que sur le compte de gestion du receveur municipal elles ne sont pas encore comptabilisées.

Nous constatons que l’exercice 2016 a produit un excédent de fonctionnement de 393 802,76€ ainsi qu’un déficit d’investissement de 12 941,25€, soit un excédent global de 380 861,51€.

En troisième lieu, le conseil a décidé de l’affectation du résultat qui permet, en intégrant les bilans de l’année 2016 à ceux des années précédentes, d’équilibrer la partie investissement des budgets, toujours déficitaire par définition, dans la mesure où les fonds propres ne peuvent pro-venir que des recettes de fonctionnement.

Ainsi, le bilan 2016 a permis de combler à hauteur de 225 413,04€ le déficit d’investissement constaté et d’affecter en recettes de fonctionnement le reliquat, soit 271 533,67€.

En dernier lieu, le conseil a procédé au vote du budget de l’année.
S’agissant du budget 2017, comment se présente-il ?
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

  • à 2 592 887,67€ en fonctionnement
  • à 1 268 630,20€ en investissement.

 

Budget primitif 2017 :

Budget Cne 2017 bis

 

Il convient de préciser que des opérations d’équilibre amènent ces chiffres.

Le budget des dépenses et recettes réelles de l’année, comparables avec les chiffres des comptes administratifs est de 2 195 334,12€ en dépenses et de 2 321 354,00€ en recettes.

Précisons qu’en quatre ans les réductions cumulées des participations de fonctionnement de l’état ont atteint la somme de 600 000,00€ s’ajoutant à la somme que nous reversons en raison de la réforme de la taxe professionnelle depuis 2012 pendant vingt ans pour 104 752,00€ chaque année.

C’est donc bien un budget sérieux et ambitieux pour la commune qui a été voté par le conseil municipal, qui a mis un point d’honneur, dans le respect des grands équilibres budgétaires, à ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont stables depuis 16 ans, malgré une baisse importante depuis quatre ans des dotations de l’état.

Les élus ont voulu que le prix des services reste stable, en effet, depuis plusieurs années, les prix des services n’ont pas fait l’objet d’augmentation.

Vos élus défendent un service public de qualité à des coûts modestes et désirent que cette notion soit pérenne et refusent des services au prix réel, comme l’Etat et certaines collectivités l’appliquent ou ont l’objectif de le faire.

Ainsi, votre commune consacre un quart de ses dépenses de fonctionnement à des services scolaires et périscolaires que sont l’éducation des enfants, leur garde, leurs loisirs et les nouvelles activités périscolaires à des prix accessibles, voire même gratuits.

Michel FONTAN,
2ème Adjoint au Maire
Chargé des finances communales

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