Conseil Municipal Public
Lundi 03 Septembre 2012 à 20h30 – Salle du Conseil
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal Public du 28 Juin 2012,
Taux de promotion à l’échelon spécial de la Catégorie C,
Attribution du marché – Acquisition de véhicules pour l’année 2012,
Désignation de Monsieur Michel HUSSON, 1er Adjoint au Maire, pour représenter et défendre les intérêts de la Commune auprès du Tribunal Administratif (Recours au Tribunal Administratif de Monsieur Jean-Claude MARTINEZ c/Commune de Saint-Germain-Laval),
Convention 2012 avec le Département de Seine-et-Marne – Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.),
Demande de subvention dans le cadre de la réserve sénatoriale – Réfection de la toiture et des huisseries de la Mairie sise au 8 Rue de Provins,
Avis du Conseil sur le projet de S.R.E. (Schéma Régional Eolien),
Avis du Conseil sur le projet de S.R.C.A.E. (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie),