Dates des élections municipales et communautaires

        1^er tour : Dimanche 23 mars 2014, de 8h00 à 18h00
        2^ème tour : Dimanche 30 mars 2014, de 8h00 à 18h00

  Lieux de vote

        1^er Bureau – MAIRIE (exceptionnellement et pour des raisons de travaux, le 1^er Bureau – MAIRIE est transféré à la salle des Fêtes de l’Orée de la Bassée. Un fléchage sera mis en place)

        2^ème Bureau – PETIT BUISSON (ancienne école du Petit Buisson, salle du rez-de-chaussée)

  Synthèse des nouvelles dispositions

Nouvelles règles depuis la mise en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.

        Le mode de scrutin

Dans les communes de 1.000 à 3.500 habitants, le mode de scrutin des élections municipales et communautaires a changé. Il s’agit désormais d’un scrutin de liste bloquée. Contrairement aux précédentes élections municipales, la suppression ou l’ajout de noms à une liste (panachage) est donc interdit. Vous ne devez apporter aucune modification à votre bulletin de vote. Toute modification sur le bulletin de vote le rend nul.

Aucune liste ne peut être élue au premier tour, si elle n’a pas réuni à la fois :

• la majorité absolue des suffrages exprimés,
• et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

  Présentation des listes de candidats – Bulletin de vote

Chaque liste doit obligatoirement faire une déclaration de candidature pour chaque tour de scrutin. Lors des élections de mars 2014, vous voterez à la fois pour l’élection des conseillers municipaux, mais aussi pour les conseillers communautaires de la CC2F.

Le bulletin de vote comportera donc deux listes :

• une liste nominative des 23 candidats aux élections municipales,
• une liste nominative des 3 (+ 1 remplaçant) candidats aux élections communautaires ; ces candidats étant issus de la liste des candidats aux élections municipales.

Les listes doivent être composées alternativement de candidats de chaque sexe, pour répondre à la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

  Obligation de présenter un titre d’identité pour pouvoir voter

Tous les électeurs et électrices devront obligatoirement présenter un titre d’identité pour participer aux opérations de vote. Les électeurs non-munis de l’une des pièces indiquées ci-dessous ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

        Liste des titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité :

• 1°) Carte nationale d’identité,
• 2°) Passeport,
• 3°) Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État,
• 4°) Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire,
• 5°) Carte vitale avec photographie,
• 6°) Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore,
• 7°) Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie,
• 8°) Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie,
• 9°) Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires,
• Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer
• 11°) Permis de conduire,
• 12°) Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État,
• 13°) Livret de circulation, délivré par le Préfet en application de la loi n° 69-3 du 03 janvier 1969,
• 14°) Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du 9^ème alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

 Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

        Liste des titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autre que les Français, de justifier de leur identité :

• 1°) Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétence de l’État dont le titulaire possède la nationalité,
• 2°) Titre de séjour,
• 3°) Un des documents mentionnés aux 4° à 14° ci-dessus.

  Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. 

Désormais, il est possible de compléter le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur ordinateur et de l’imprimer.

Formulaire Cerfa n°14952*01 : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

Néanmoins, pour être valable, il vous faudra vous rendre, soit au greffe du Tribunal d’Instance, soit au Commissariat de Police, soit à la Brigade de Gendarmerie pour procéder à l’enregistrement de la procuration, muni d’une pièce d’identité et du Cerfa complété (ce formulaire peut être obtenu au guichet de l’une des autorités habilités citées ci-dessus).

La procuration est établie sans frais, pour un scrutin déterminé (pour l’un des deux tours ou pour les deux tours), ou pour une durée de son choix, dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement.

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter. Le mandataire est l’électeur qui vote à la place du mandant. Pour être mandataire, il faut jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant.