BUDGET 2019

Le conseil municipal a approuvé, le 09 avril dernier, l’ensemble des documents administratifs accompagnant l’adoption du budget 2019.

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine, chaque année, l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.

C’est un acte de prévision : le budget constitue le programme financer évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à exécuter sur une année.
Mais le budget communal est aussi un acte d’autorisation : il est l’acte juridique par lequel le Maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
Les communes connaissent cinq types de documents budgétaires.

Le budget primitif : Il établit les prévisions de recette et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année de fonctionnement et en investissement. Le budget, une fois voté, permet aussi au Maire d’engager les dépenses, mais dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.

Les décisions modificatives : Lors du vote du budget primitif, en début d’année, il n’est pas systématiquement possible d’appréhender les dépenses et les recettes avec toute l’exactitude souhaitée. Les décisions modificatives interviennent donc pour réajuster, en cours d’exercice, les prévisions du budget primitif.

Le compte administratif : le budget primitif et les décisions modificatives sont des états de prévisions. Il est nécessaire ensuite de constater comment et dans quelle mesure ces prévisions ont été concrétisées. Cette constatation se fait au travers du compte administratif qui établit un relevé complet des opérations financières des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.

Le compte de gestion : il est confectionné par le Trésorier, comptable des finances publiques, chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire. Ce comptable doit en outre vérifier la concordance des chiffres avec chaque opération et avec le budget voté. Il atteste également de la conformité de nos comptes avec la loi. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte administratif.

Le budget annexe : l’intérêt de ce type de budget est de pouvoir isoler des dépenses et des recettes liées à un service communal. Le budget du centre de loisirs appartenait à cette catégorie. Il y a obligation de tenir des budgets annexes sous certaines conditions et notamment pour tout service soumis à la T.V.A. Le budget annexe du centre de loisirs a été intégré au budget communal à partir de l’exercice 2013.

Le vote du budget 2019 par le conseil municipal a comporté 4 phases.

En premier lieu, le conseil s’est prononcé sur le compte de gestion établi par le Trésorier de Montereau qui assure, pour la commune, une mission de conseil, de surveillance et de contrôle. C’est en effet le Trésorier qui est chargé de réaliser, au profit de la commune, toutes les opérations d’encaissement et de règlement ordonnancées par le Maire, d’en vérifier la concordance avec les budgets votés et d’en attester la conformité avec la loi. Ce compte de gestion doit bien évidemment concorder avec le compte administratif, sans les reports cités ci-dessous, ce que le conseil municipal a entériné en accordant, un satisfécit au comptable.

En second lieu, le conseil s’est prononcé sur le compte administratif 2018 pour constater la manière dont le budget primitif avait été exécuté et notamment sa réalisation par rapport aux prévisions. Cette opération est intéressante car elle permet de juger la plus ou moins bonne gestion de la commune en mettant en évidence sir les dépenses ont été sous-estimées ou si les recettes ont été artificiellement gonflées.

Le tableau ci-dessous récapitule par chapitre les résultats obtenus en les comparant aux prévisions effectuées.

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Son analyse montre qu’en fonctionnement, les dépenses ont été réalisées à 96,98% (2.089.628,02€ contre 2.154.707,34€) et que les recettes ont été couvertes à hauteur de 99,94% (2.355.832,22€ contre 2.357.355,71€), attestant ainsi du sérieux des prévisions et de la sincérité du budget primitif voté.
Il est précisé ici que notre commune, dont la population est inférieur à 3.500 habitants, n’est pas soumise à des normes pour donner des chiffres par fonction.

Le tableau ci-dessous répertorie, par catégorie, les investissements réalisés au cours de l’année écoulée :

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Il souligne l’effort accompli par la commune pour améliorer les infrastructures existantes, terminer les équipements en matériel important.
Ces investissements ont été financés à hauteur de 445.764,25€ sur fonds propres de la commune, de 3.759,00€ par des subventions de l’Etat.
Nous constatons que l’exercice 2018 a produit un excédent de fonctionnement de 266.204,20€ ainsi qu’un déficit d’investissement de 137.585,72€, soit un excédent global de 128.618,48€.

En troisième lieu, le conseil a décidé de l’affectation du résultat qui permet, en intégrant les bilans de l’année 2018 à ceux des années précédentes, d’équilibrer la partis investissement des budgets, souvent déficitaire par définition, dans la mesure où les fonds propres ne peuvent provenir que des recettes de fonctionnement.
Ainsi le bilan 2018 a permis de combler à hauteur de 274.712,23€ le déficit d’investissement constaté et d’affecter en recettes de fonctionnement le reliquat, soit 335.948,26€.

En dernier lieu, le conseil a procédé au vote du budget de l’année.
S’agissant du budget 2019, comment se présente-il ?
Il s’équilibre en recettes et en dépenses :

  • à 2.709.289,00€ en fonctionnement,
  • à 2.156.804,21€ en investissement.

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Il convient de préciser que des opérations d’équilibre amènent ces chiffres.
Le budget des dépenses et recettes réelles de l’année, comparables avec les chiffres des comptes administratifs est de 2.152.124,00€ en dépenses et de 2.373.340,74€ en recettes de fonctionnement.

Précisons qu’en 6 ans, les réductions cumulées des participations de fonctionnement de l’Etat ont atteint la somme de 800.000,00€ s’ajoutant à la somme que nous reversons en raison de la réforme de la taxe professionnelle depuis 2012 pendant 20 ans pour 104.752,00€ chaque année.

Il nous faut préciser que cette année, les bases des participations ne baissent plus et que nous avons reçu une bonification de 65.000,00€ en tant que commune aux ressources modestes.

C’est donc bien un budget sérieux et ambitieux pour la commune qui a été voté par le conseil municipal, qui a mis un point d’honneur, dans le respect des grands équilibres budgétaires, et sans jamais augmenter les taux d’imposition depuis 19 ans, malgré une baisse importante pendant 5 ans des dotations de l’Etat.

Les élus ont voulu que le service public accordé à la population continue sans qu’une participation supplémentaire ne soit demandée.

En effet, depuis plusieurs années, les prix des services n’ont pas fait l’objet d’augmentation.

Vos élus défendent un service public de qualité à des coûts modestes et désirent que cette notion soit pérenne et refusent des services au prix réel comme l’Etat et certaines collectivités l’appliquent ou ont l’objectif de le faire.

Ainsi, votre commune consacre un quart de ses dépenses de fonctionnement à des services scolaires et périscolaires que sont l’éducation des enfants, leur garde, leurs loisirs à des prix accessibles, voire même gratuits.

Michel FONTAN,
2ème adjoint au Maire, chargé des Finances Communales

 

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