LISTES ELECTORALES

L’inscription électorale est obligatoire pour pouvoir exercer son droit de vote (art 9 du Code Electoral). S’inscrire implique un acte volontaire de la part de l’électeur qui doit solliciter la mairie.

Conformément à la réforme votée en 2016, un Répertoire Électoral Unique (REU) est institué depuis le 1er janvier 2019.
Ce répertoire électoral, géré par l’INSEE, permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.
A compter de 2010, les électeurs pourront s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin.

Pour participer au scrutin de vote pour les élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai prochain, il vous sera possible de vous inscrire jusqu’au 30 mars 2019 (une permanence sera assurée de 9h00 à 11h00).
En effet, l’article 16 dispose que l’inscription peut-être réalisée « au plus tard, le dernier jour du deuxième mois précédant celui du srutin ».

Certaines catégories de personnes auront par ailleurs jusqu’au 16 mai 2019 pour s’inscrire : les étrangers qui acquièrent la nationalité française, les personnes qui déménagent pour des raisons professionnelles ou celles qui retrouvent le droit de vote après le 31 mars.

 

QUI PEUT ÊTRE ÉLECTEUR ?

Pour être électeur, il faut remplir les 4 conditions suivantes :

  • Etre français,
  • Etre citoyen européen résidant en France. Les citoyens européens peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes et municipales,
  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2ème tour de l’élection afin de pouvoir voter lors du second tour),
  • Jouir de ses droits civils et politiques.

 

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES POUR S’INSCRIRE

Vous devez fournir :

  • Le formulaire d’inscription dûment complété,
  • Une pièce d’identité prouvant votre nationalité,
  • Une document (ou plusieurs selon les situations) prouvant soit votre domicile sur la commune, soit votre qualité de contribuable de la commune, soit votre qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société se situant sur la commune.

 

QUAND VAIS-JE RECEVOIR MA CARTE D’ÉLECTEUR ?

Chaque année, une carte électorale est adressée par voie postale à chaque électeur nouvellement inscrit sur la liste électorale, au plus tard trois jours avant la date du 1er tour d’un scrutin et en l’absence de scrutin, au plus tard le 30 avril de l’année suivante.

Tous les 3 à 5 ans, une carte d’électeur est adressée à la totalité des électeurs. Ce sera le cas en avril 2019.

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