Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu le MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022 à 20h00 (Salle du Conseil – 8 rue de Provins)

Ordre du jour :

Informations de Monsieur le Maire sur :
– l’acquisition d’une maison sise au 7 Rue des Platanes suite à l’exercice du droit de préemption par la Commune,
– la Pharmacie,
– le recrutement à la Bibliothèque-Médiathèque,
– les travaux en cours,
– les modalités des opérations de délestage ENEDIS,
– l’éclairage public.
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal Public en date du 08 Juillet 2022,

2. Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein du CCAS suite à la démission de Mme REFAFA Fawzia,

3. Election d’un délégué suppléant à la Mission Locale suite à la démission de Mme REFAFA Fawzia,

4. Nomination d’un élu en remplacement de Mme REFAFA Fawzia, démissionnaire, pour les Commissions n°1 (Action sociale, Solidarités, Santé, Emploi, Habitat, CCAS), n° 4 (Urbanisme, Bâtiments, Travaux, Chantiers citoyens, Environnement, Développement durable, Cadre de vie) et n° 6 (Commission technique MAPA),

5. Investissements 2023,

6. Décision modificative n° 3 au Budget Commune 2022,

7. Autorisation pour le lancement d’études d’impacts des acteurs en charge des projets photovoltaïques pour la Commune de Saint-Germain-Laval,

8. Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 pour la modification du mode de chauffage à l’Ecole élémentaire de Courbeton,

9. Autorisation d’ouverture de comptes de fonds DFT-Net pour les régies n° 24211 – Location des immeubles, n° 24212 – Libéralités reçues, n° 24215 – Avances ALSH,

10. Subvention exceptionnelle au Club d’Echecs « Le Roi Mat » d’un montant de 400,00 €,

11. Avenant n° 2 au Contrat de Maîtrise d’œuvre du Cabinet LEYNET pour la restauration extérieure de l’Eglise Saint-Germain Saint-Laurent,

12. Modification des tarifs de la Salle de l’Orée de la Bassée à compter du 1er Janvier.2023,

13. Modification des tarifs de la Salle du Ru de l’Etang à compter du 1er Janvier 2023,

14. Arrêt de la location de la Salle du Petit Buisson à compter du 1er Janvier 2023,

15. Modification des tarifs « Cantines maternelles et élémentaires » à compter du 03 Janvier 2023,

16. Convention pour des frais de scolarité 2021/2022 avec la Commune de Donnemarie-Dontilly pour des enfants de Saint-Germain-Laval placés en classe Ulis,

17. Convention pour des frais de scolarité 2022/2023 avec la Commune de Melun pour un enfant placé en classe spécialisée,

18. Convention avec les services de la CCPM pour la mise à disposition de matériels et de chauffeurs de la Commune de Saint-Germain-Laval dans le cadre de l’accueil des Gens du Voyage,

19. Approbation du rapport d’activité 2021 – CCPM,

20. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et de l’eau potable 2021 – CCPM,

21. Affaires et questions diverses.