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SUMMARY:CONSEIL MUNICIPAL
DESCRIPTION:Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu le MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022 à 20h00 (Salle du Conseil – 8 rue de Provins) \nOrdre du jour : \nInformations de Monsieur le Maire sur :\n– l’acquisition d’une maison sise au 7 Rue des Platanes suite à l’exercice du droit de préemption par la Commune\,\n– la Pharmacie\,\n– le recrutement à la Bibliothèque-Médiathèque\,\n– les travaux en cours\,\n– les modalités des opérations de délestage ENEDIS\,\n– l’éclairage public.\n1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal Public en date du 08 Juillet 2022\, \n2. Election d’un représentant du Conseil Municipal au sein du CCAS suite à la démission de Mme REFAFA Fawzia\, \n3. Election d’un délégué suppléant à la Mission Locale suite à la démission de Mme REFAFA Fawzia\, \n4. Nomination d’un élu en remplacement de Mme REFAFA Fawzia\, démissionnaire\, pour les Commissions n°1 (Action sociale\, Solidarités\, Santé\, Emploi\, Habitat\, CCAS)\, n° 4 (Urbanisme\, Bâtiments\, Travaux\, Chantiers citoyens\, Environnement\, Développement durable\, Cadre de vie) et n° 6 (Commission technique MAPA)\, \n5. Investissements 2023\, \n6. Décision modificative n° 3 au Budget Commune 2022\, \n7. Autorisation pour le lancement d’études d’impacts des acteurs en charge des projets photovoltaïques pour la Commune de Saint-Germain-Laval\, \n8. Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023 pour la modification du mode de chauffage à l’Ecole élémentaire de Courbeton\, \n9. Autorisation d’ouverture de comptes de fonds DFT-Net pour les régies n° 24211 – Location des immeubles\, n° 24212 – Libéralités reçues\, n° 24215 – Avances ALSH\, \n10. Subvention exceptionnelle au Club d’Echecs « Le Roi Mat » d’un montant de 400\,00 €\, \n11. Avenant n° 2 au Contrat de Maîtrise d’œuvre du Cabinet LEYNET pour la restauration extérieure de l’Eglise Saint-Germain Saint-Laurent\, \n12. Modification des tarifs de la Salle de l’Orée de la Bassée à compter du 1er Janvier.2023\, \n13. Modification des tarifs de la Salle du Ru de l’Etang à compter du 1er Janvier 2023\, \n14. Arrêt de la location de la Salle du Petit Buisson à compter du 1er Janvier 2023\, \n15. Modification des tarifs « Cantines maternelles et élémentaires » à compter du 03 Janvier 2023\, \n16. Convention pour des frais de scolarité 2021/2022 avec la Commune de Donnemarie-Dontilly pour des enfants de Saint-Germain-Laval placés en classe Ulis\, \n17. Convention pour des frais de scolarité 2022/2023 avec la Commune de Melun pour un enfant placé en classe spécialisée\, \n18. Convention avec les services de la CCPM pour la mise à disposition de matériels et de chauffeurs de la Commune de Saint-Germain-Laval dans le cadre de l’accueil des Gens du Voyage\, \n19. Approbation du rapport d’activité 2021 – CCPM\, \n20. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et de l’eau potable 2021 – CCPM\, \n21. Affaires et questions diverses. \n 
URL:https://www.saint-germain-laval.fr/evenement/conseil-municipal-14/
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