CONSEIL MUNICIPAL

Réunion publique du conseil municipal

MERCREDI 18 DÉCEMBRE à 19h30

(Salle du Conseil – 8 Rue de Provins)

ORDRE DU JOUR :

➡ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal Public en date du 19 juin 2024,

➡ Participation aux frais d’écolage 2024-2025 avec la ville de Melun,

➡ Adhésion à la convention de participation en prévoyance souscrite par le Centre de Gestion 77,

➡ Instauration d’une participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire en matière de santé dans le cadre d’une procédure de labellisation au 1er janvier 2025,

➡ Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion 77,

➡ Autorisation spéciale d’exécution du budget d’investissement 2025 avant son adoption – Budget général commune,

➡ Subvention exceptionnelle à l’association « La Boule Saint-Germanoise »,

➡ Présentation du Rapport Social Unique – Année 2024,

➡ Modification du Règlement Intérieur des Services Périscolaires et Extrascolaires,

➡ Avenant à la convention de mise à disposition d’un assistant de prévention, portant désignation d’un délégué à la protection des données (RGPD),

➡ Affaires et questions diverses.