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CONSEIL MUNICIPAL
12 février, 2019 - 20h30 - 22h00
Les membres du conseil municipal se réuniront lors d’une réunion du Conseil Municipal Public le mardi 12 février 2019 à 20h30, salle du Conseil – 8 rue de Provins.
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de séance du Conseil Public du 11 décembre 2018,
- Avis du conseil sur l’enquête publique environnementale concernant la demande déposée par la société EQUIMETH pour être autorisée à exploiter une unité de méthanisation, associée à un plan d’épandage, située sur le territoire de la commune de Moret-Loing et Orvanne,
- Rémunération du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués au 1er janvier 2019 suite à la modification de l’indice terminal brut,
- Convention avec le Département de Seine-et-Marne relative à l’aménagement de deux carrefours à feux et à l’entretien des routes départementales 403, 29 et 18 à Saint-Germain-Laval,
- Liste des dépenses à imputer au compte 6232 – Fêtes et Cérémonies – Budget commune,
- Amortissement des subvention d’équipement des immeubles,
- Résiliation de l’adhésion de la commune de Saint-Germain-Laval au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures 2019-2022 avec le CIG Grande Couronne,
- Affaires et questions diverses.