CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du conseil municipal se réuniront lors d’une réunion du Conseil Municipal Public le mardi 24 septembre 2019 à 20h30, salle du Conseil – 8 rue de Provins.

Ordre du jour :

• Approbation de compte-rendu de la séance de conseil municipal du 18 juin 2019,
• CCPM – Rapport d’activité 2018,
• CCPM – Rapports annuels 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement et de l’eau potable,
• Décision modificative n°1 au budget primitif commune 2019,
• SITCOME – Modification des statuts – Article 1 – 1^er paragraphe
• Contrat d’assurance des risques statutaires – Contrat de mandat au Centre de Gestion de Seine-et-Marne (CDG77) pour le compte de la commune de Saint-Germain-Laval,
• Admissions en non-valeurs,
• Affaires et questions diverses.