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CONSEIL MUNICIPAL
16 mars, 2021 - 8h00 - 17h00
Les membres du conseil municipal se réuniront lors d’une réunion du Conseil Municipal Public le samedi 20 mars 2021 à 10h00, salle de l’Orée de la Bassée – rue de Provins.
– Gestes barrières à respecter –
Ordre du jour :
- Information sur la modification des statuts ainsi que la modification du règlement intérieur du SIRMOTOM,
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal Public du 19 décembre 2020,
- Contrat Carte Imagine R – GIE COMUTITRES – Année scolaire 2021/2022,
- Convention entre le Département de Seine-et-Marne et la commune de Saint-Germain-Laval pour le fonds de solidarité logement – Année 2021,
- Avis du Conseil Municipal sur la modification de l’article 1 des statuts du SITCOME, suite à l’adhésion de la commune de Diant,
- Création de 4 postes d’agents non-titulaires pour accroissement temporaire d’activités (Article 3 I 1° – Loi du 26 janvier 1984),
- Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (délibération annulant celle prise en date du 26 janvier 2012),
- Affaires et questions diverses.