Bruits de voisinage
Extrait de l’arrêté préfectoral n°19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 23 septembre 2019 (article 4):
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :
- Du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- Samedi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Dimanche et jour férié : de 10h00 à 12h00
Plus d’informations de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France en cliquant ici
Arrêté préfectoral disponible dans son intégralité ici
Démarches amiables
Dans tous les cas, est recommandé successivement :
- de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments,
- si l’immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits,
- d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste,
- de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (par exemple, syndic de copropriété, gardien d’immeuble). Il est également possible de recourir gratuitement à un conciliateur de justice,
- de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent pour établir un ou plusieurs constats en vue d’un éventuel recours contentieux.
Respectons nos voisins comme nous aimerions être respectés.