RÉUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

 Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont convoqués pour la réunion qui aura lieu le :

MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025 à 19h30 (Salle du Conseil – 8 Rue de Provins)

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal Public en date du 23 juin 2025,
2. Rapport d’activités de la CCPM – Année 2024,
3. Rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) de l’eau et de l’assainissement,
4. Avenant à la convention de mise à disposition du service instructeur de la CCPM au profit de la Commune de Saint-Germain-Laval,
5. Rapport Social Unique 2024 – Commune de Saint-Germain-Laval,
6. Avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société Nouvelle de Ballastières,
7. Renouvellement de la convention avec le Département de Seine-et-Marne pour la mise à disposition d’abri-voyageurs sur le territoire de la Commune de Saint-Germain-Laval
8. Avenant n° 2 au Contrat de maîtrise d’œuvre – Agence LEYNET – Travaux de restauration intérieure de l’Eglise Saint-Germain et Saint-Laurent,
9. Convention de renouvellement de la concession avec GRDF,
10. Avenant au contrat de concession ENEDIS,
11. Autorisation spéciale d’exécution du budget d’investissement 2026 avant son adoption – Budget Général Commune,
12. Demande d’admission en non-valeurs,
13. Décision modificative n° 2 au Budget Primitif 2025,
14. Réalisation d’un emprunt de 255.000,00 €,
15. Subvention exceptionnelle – Club La Boule de Saint-Germain-Laval,

15. Création d’un emploi permanent ouvert aux contractuels relevant de la catégorie hiérarchique C au grade d’Adjoint technique territorial à temps non-complet (30 h/semaine),
16. Déclassement d’une partie du domaine public communal en domaine privé communal – Espaces verts – Rue des Etangs,
17. Autorisation de vente d’une parcelle du domaine privé communal – Espaces verts – Rue des Etangs à M. et Mme PÉLAGE,
18. DETR 2026,
19. Médicobus,
20. Affaires et questions diverses.