Environ 1 million de véhicules hors d’usage (VHU) est traité chaque année en France dans les 1 700 centres de traitement et les 60 broyeurs agréés.

L’âge moyen des VHU s’établit à plus de 18 ans.

Les VHU sont des déchets dangereux tant qu’ils n’ont pas subi l’étape de dépollution. Leur gestion revêt des enjeux environnementaux et économiques importants.

La directive européenne 200/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU prévoit que la remise d’un véhicule à une installation de traitement s’effectue sans aucun frais pour le dernier détenteur.

Les pièces détachées issues de cette économie circulaire sont des pièces sécurisées et tracées. Il s’agit également des pièces qui sont remises en état selon la procédure d’échange standard qui sont sécurisées et tracées.
Les professionnels sont tenus de mettre en place une affiche informant le consommateur sur son droit d’opter pour des pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour l’entretien ou la réparation de son véhicule.

L’article R541-77 du Code de l’Environnement prévoit que tout abandon, en lieu public ou privé, d’une épave de véhicule, est puni de l’amende prévu pour les contraventions de la 5^ème catégorie, soit 1 500€ ou 3 000€ en cas de récidive.

Trouvez le centre VHU proche de votre domicile en vous rendant sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne ici