ALERTE ! Sécheresse 2011
Nappe du Champigny – Seuil d’alerte franchi
Publié le jeudi 10 novembre 2011
Un nouvel arrêté préfectoral n°2011/DDT/SEPR/462 a été pris le 09 novembre 2011 constatant l’état de crise et définissant les mesures de restrictions des usages de l’eau dans les bassins versants de la zone Ouest de la nappe de Champigny est abrogé.
L’arrêté préfectoral fixe les mesures de restriction et d’interdiction pour l’utilisation de l’eau à des fins individuelles, collectives, industrielles et agricoles. A défaut d’autres mesures qui pourront être prises ultérieurement, cet arrêté est applicable jusqu’au 04 mai 2012.
Les contrevenants s’exposent à une peine d’amende de 5ème classe (maximum : 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive).
Faire obstacle aux agents chargés de constater les infractions est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
Publié le lundi 18 juillet 2011
Un nouvel arrêté préfectoral n°2011/DDT/SEPR/350 a été pris le 13 juillet 2011 suite au franchissement du seuil de crise pour la zone ouest de la nappe de Champigny.
L’arrêté préfectoral fixe les mesures de restriction et d’interdiction pour l’utilisation de l’eau à des fins individuelles, collectives, industrielles et agricoles. A défaut d’autres mesures qui pourront être prises ultérieurement, cet arrêté est applicable jusqu’au 04 mai 2012.
Les contrevenants s’exposent à une peine d’amende de 5ème classe (maximum : 1 500 €, 3 000 € en cas de récidive).
Faire obstacle aux agents chargés de constater les infractions est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.
Publié le vendredi 27 mai 2011
Arrêté préfectoral n°2011/DDT/SEPR/239 fixant les mesures de restriction des usages de l’eau au seuil d’alerte dans les bassins versants correspondant à la zone Ouest de la nappe du Champigny.
Depuis le 20 mai 2011, un nouvel arrêté préfectoral(n°2011/DDT/SEPR/239) a renforcé les mesures de protection des ressources en eau.
La situation de la zone Champigny Ouest dont Saint-Germain-laval fait partie, s’est aggravée en passant du niveau « vigilance » à celui « d’alerte ».
